CGV
Commande
Une commande se compose 1/ d’un descriptif des ouvrages à réaliser basé sur un plan, un croquis et/ou un dessin ; 2/ d’un devis qui indique le prix HT et TTC de la commande en fonction de la façon, des matières utilisées, de la finition, le cas échéant, de la pose, les délais 3/ des présentes conditions générales de vente assorties éventuellement de clauses particulières. Toute commande passée par l’acheteur indique que l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. Une commande est ferme et définitive lorsque d’une part l’acheteur a paraphé et signé l’ensemble des éléments qui la constitue (spécifications, plans, dessins, devis, etc.) et d’autre part l’acheteur a versé l’acompte prévu aux conditions de paiement. Les commandes commencent à être exécutées lorsqu’elles sont fermes et définitives. Toute commande est valable un mois à date de son émission. Au-delà de cette période, la commande est révisable de plein droit par le vendeur. Toutefois, toute modification des conditions de la commande devra être validée par le client.
Prix et modalités de paiement
Les prix sont ceux applicables à la signature de la commande. Les commandes sont payables selon l’échéancier suivant : 40% à la signature de la commande, 50% avant livraison dont la date est mise par le vendeur et 10% à la pose.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises, TTC, et calculés avec les taux de TVA en vigueur. Pour toute commande dont la livraison est différée par l’acheteur, l’acompte de 50% demeure exigible et devra être réglé au plus tard 60 jours à compter de la date de notification de la livraison émise par le vendeur. Passé ce délai, le vendeur imputera sur le solde à régler le taux d’intérêt légal prévu dans ce cas d’espèce et pourra répercuter des frais de stockage, et, le cas échéant engager une action contre l’acheteur.
Modification de commande
Toute modification d’une commande ferme et définitive et/ou des conditions générales de ventes (clauses particulières) devra faire l’objet d’un accord écrit entre les parties. Toute modification de commande entraînant des frais supplémentaires sera refacturée à l’acheteur et payable avant livraison de la marchandise. Toute modification pourra nécessiter la détermination d’un nouveau délai de livraison. La livraison n’interviendra que lorsque l’acheteur aura soldé 90% de sa commande modifiée.
Annulation de commande
En cas d’annulation d’une commande ferme et définitive par l’acheteur, le vendeur conservera toutes sommes initialement versées au titre de préjudice subi. Si la commande a fait l’objet d’achats spécifiques, l’acheteur en sera redevable de l’intégralité.
Exécution et livraison
La date de livraison est fixée d’un commun accord avec L’acheteur au moment de la commande. Les délais de fournitures sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard dans la livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande, à réduction de prix, pénalités ou dommage et intérêts, sauf conventions spéciales, et dans les conditions prévues par la loi. La livraison et lieu de pose sur le chantier doit être facile d’accès et sur un terrain approprié. Nous déclinons toute responsabilité d’un dommage quelconque advenant sur le chantier si l’abord n’est pas facile d’accès et le terrain non approprié pour la livraison ou la pose.
Tous les événements de force majeure ou de quelque nature qu’il soit échappent à notre contrôle : grève, lock-out, arrêt forcé de l’exploitation, incendie, accident de machine, alimentation insuffisante des fournisseurs qui sont de nature à retarder ou à entraver l’exécution de la commande, constituent une clause de suspension de plein droit de nos obligations de vente et de livraison. Le vendeur n’est pas responsable des dégâts occasionnés après livraison et pose par la gelée, les liants, le salpêtre ou par toute autre cause.
L’acheteur s’oblige à respecter le rendez-vous de démarrage et de réception de chantier, pour signature et acceptation : sachant qu’il aura évidemment droit à porter les réserves d’éventuelles malfaçons de dernière heure. Le solde de la facture se règle en dernière limite ce jour là. Les réserves pouvant être mentionnées à la réception du chantier, ne peuvent donner lieu à la suspension du règlement du solde de la facture de prestation.
Responsabilité
Pour tout achat réalisé par un Acheteur professionnel (au sens donné par la Loi et les Tribunaux) spécialiste du domaine technique concerné, la responsabilité du vendeur est strictement limitée à la réparation ou au remplacement du Produit reconnu défectueux.
Les relevés techniques, les mesures ou toutes les informations fournis par l’Acheteur lors de la commande et/ou lors des prestations engagent l’Acheteur et exonèrent le vendeur de toute responsabilité sur les éventuelles erreurs commises.
Dans le cadre des prestations de pose, les prises de côtes réalisées par le vendeur sont effectuées en fonction de la technique qui lui semblera la plus adaptée aux prestations à réaliser. En aucun cas, elles ne pourront permettre d’engager la responsabilité du vendeur, dans l’hypothèse où la pose ne serait pas réalisée par le vendeur.
Dans le cas où les travaux envisagés nécessitent une autorisation, notamment autorisation de travaux, permis de construire ou accord de la copropriété, le Client est seul responsable de son obtention. La non obtention de cette autorisation ne peut constituer pour le Client un motif de refuser l’exécution de la commande et ne saurait engager la responsabilité des ventes pendant l’exécution des prestations d’installation et ultérieurement.
Réclamation
Du fait des procédés artisanaux et manuels, qui en font l’originalité, nos ouvrages peuvent présenter des irrégularités dans la façon ou des nuances dans l’aspect de la finition qui ne peuvent être considérées comme des malfaçons.
Réserve de propriété
Conformément à la loi n° 803 36 du 12 mai 1980 nous conservons l’entière propriété des ouvrages, avec faculté de retour à notre demande aux frais de l’acheteur, jusqu’ au paiement intégral du prix de vente. L’acheteur est tenu de nous avertir immédiatement d’une saisie, liquidation ou règlement judiciaire afin de faire valoir nos droits sur l’ouvrage. L’acheteur prend à sa charge tout risque de perte ou de détérioration. En cas de reprise d’un ouvrage en application de la présente clause, toutes les sommes déjà versées resteront acquise au vendeur à titre de dommages et intérêts.
Clause résolutoire expresse
Le refus d’acceptation de nos effets de commerce ou le défaut de paiement d’un effet à son échéance ou d’un chèque à son encaissement rend immédiatement exigible l’intégralité de notre créance sans mise en demeure préalable. Faute par le débiteur défaillant de s’acquitter immédiatement des sommes dues, toutes les ventes conclues avec lui et qui n’auront pas encore été payées, se trouveront résolues de plein droit 24 heures après une mise en demeure par simple lettre informant de notre volonté de nous prévaloir de la présente clause, et demeurée sans effet. La résolution sera acquise par simple écoulement du délai. De convention expresse, nous serons en droit de faire procéder à la reprise immédiate des ouvrages objets de la ou des commandes par une simple ordonnance du Président du Tribunal du lieu du Siège Social statuant en référé, ou à la volonté du vendeur, du Président du Tribunal du lieu de situation des ouvrages dont il s’agit.
Nous nous réservons, en outre, la faculté de suspendre ou d’annuler les marchés et commandes en cours et de demander éventuellement des dommages et intérêts.
Juridiction compétente
Tous litiges ou contestations seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quels que soient le mode et le lieu de livraison ou de paiement.
Réclamations
Toute réclamation non adressée dans la huitaine suivant la pose sera considérée comme non avenue. Aucune réclamation ne sera acceptée après pose lorsque nous n’assurons pas nous-mêmes la pose.
